Politique de confidentialité du Site www.acsee.fr

La Société ACSEE, responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
Elle utilise vos données de manière responsable, et confidentielle.

La société ACSEE est une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 10 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes, sous le numéro 839 877 305, et ayant son siège social à Bellevue 35560 LA FONTENELLE.

La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés par la société ACSEE via son site internet www.acsee.fr, lesquels sont réalisés conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi informatique et Libertés.

Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même, soit en croisant plusieurs informations.
Un traitement est constitué par toute opération qui porte sur une donnée à caractère personnel, comme la consultation, l’utilisation, l’organisation, la modification ou la suppression.

La collecte, l’utilisation et l’enregistrement de vos données via ledit formulaire de contact sont nécessaires à la Société ACSEE afin de répondre aux questions que vous lui adressez.

1. Utilisation de vos données

La Société ACSEE traite vos données à caractère personnel reçues directement de votre part, lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site ou souscrivez à une offre.
Le traitement est nécessaire à l‘exécution de mesures précontractuelles, et ce, à votre demande. Le traitement est également nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme de ACSEE.
Les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, téléphone.
A défaut de renseigner ces données, la Société ACSEE ne sera pas en mesure de satisfaire votre demande.
Lesdites données sont utilisées à seule fin de pouvoir vous renseigner, et communiquer avec vous et de vous garantir un accès à la plateforme.
Les données à caractère personnel que vous nous transmettez ne sont accessibles qu’aux personnels de la Société ACSEE habilités.
Les données collectées sont conservées le temps du traitement de votre demande de contact, et de la relation contractuelle si elle se noue.
À l’issue de ce délai, la Société ACSEE peut conserver ces données dans une base dite d’archive intermédiaire, et ce, pendant la durée de prescription légale, dans le seul but de préserver ses droits dans l’hypothèse d’un éventuel contentieux.

2. Droits dont vous disposez

Vous avez la possibilité de :

  • Demander l’accès à vos données ;
  • Demander la rectification de vos données ;
  • Demander l’effacement de vos données ;
  • Demander à limiter le traitement de vos données ;
  • Vous opposer au traitement de vos données;
  • Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez faire la demande par mail à l’adresse contact@acsee.fr.
Si la Société ACSEE a des doutes raisonnables sur votre identité, elle se réserve la possibilité de vous demander la copie de votre pièce d’identité signée avant de donner suite à l’exercice de votre droit.
Une fois votre identité suffisamment établie, la Société ACSEE vous adressera une réponse sous un mois à compter de la réception de votre demande. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois, ce dont vous serez naturellement avisé.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la Réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il s’agit de l’autorité de contrôle chargée des questions liées au traitement des données personnelles. La CNIL peut être contactée au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr.
Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de la présente Politique, laquelle est susceptible d’évoluer. Aussi, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

3. Politique de cookies

Le site www.acsee.fr utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et d’assurer la protection de ce dernier.